Le locataire doit assurer le respect de la Loi sur le tabac, de la Loi sur les permis d’alcool et de toute autre loi applicable. Il est interdit de consommer de l’alcool dans le stationnement. L’accès au toit est strictement interdit.
Avant de quitter les lieux, le locataire doit remettre l’espace loué dans son état initial. À défaut par le locataire de remettre les lieux dans un état jugé satisfaisant par l’ICFO, la procédure suivante s’applique : l’ICFO informera le locataire de l’entretien à faire, effectuera cet entretien et fera parvenir une facture au locataire pour l’excédent. Les frais d’entretien seront facturés au tarif de 25 $/heure.
En ce qui concerne les bris et la détérioration des locaux ou du matériel, la procédure suivante s’applique : l’ICFO informera le locataire des bris, effectuera la ou les réparations nécessaires et fera parvenir une facture au locataire pour l’excédent.
CONDITIONS DE LOCATION
Le montant total du coût de location ainsi que les taxes applicables doivent être acquittés avant la date de l’activité. Le contrat devra être signé à l’ICFO.
RESTRICTION
Utilisation et accès au local pour la période couverte par le contrat de location : le locataire a uniquement accès au lieu pour lequel il a payé une réservation et uniquement aux heures mentionnées dans son contrat de location.
RÉVOCATION OU SUSPENSION DU CONTRAT DE LOCATION
Tout contrat de location peut être suspendu ou révoqué sans préjudice en cas de force majeure, incluant bris de tuyauterie ou de chauffage;
Toute personne ou toute organisation qui ne respecte pas les conditions de location peut voir son contrat résilié sans préjudice et ne peut louer de nouveau.